Protection des données personnelles

I – INTRODUCTION

Le présent document constitue la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel mise en œuvre par l’EDC dans le cadre de son activité.

Cette politique s’inscrit dans le cadre des principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après-RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

L’EDC collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement.

Soucieuse de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, l’EDC protège les données à caractère personnel qu’elle traite.

 

II – COLLECTE DES DONNEES

Dans un souci de transparence, l’EDC prend soin d’informer ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement de chacun des traitements qui les concernent.

L’EDC se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : dpo@eurocaution.net.

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que l’EDC entretient avec ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement.

 

III – FINALITES DES TRAITEMENTS

Lorsque l’EDC est amenée à collecter et traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques.

Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par l’EDC dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour permettre l’étude de votre dossier et la constitution de votre contrat
• Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires
• Pour vous adresser des informations commerciales nous concernant
• Pour analyser votre navigation sur nos sites web et améliorer leur utilisation
• Pour répondre à vos questions et réclamations postées sur nos sites web
• Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur nos sites web

 

IV – PERTINENCE DES DONNEES

L’EDC collecte et traite les données à caractère personnelle de manière loyale et licite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’EDC s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’EDC veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et met en œuvre des procédés qui permettent l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

 

V – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.

L’EDC est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles :

• Relatives à l’identité des personnes (civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
• Relatives aux moyens de contacter les personnes (l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
• Relatives aux informations de paiement (les coordonnées bancaires)
• Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de la navigation sur nos sites web, l’utilisation des services et contrats que nous pourrions avoir conclu avec vous.

 

VI – CONSERVATION LIMITEE DES DONNEES

L’EDC fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés avec l’EDC, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

 

VII – COOKIES

Le site internet de l’EDC utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de l’EDC.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

 

VIII – TRANSMISSION DES DONNEES

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après, sauf demande de votre part ou dans le strict objectif d’atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, et toujours dans le respect des règles de confidentialité.

L’EDC peut donc être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Membres et personnels de l’EDC : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels de l’EDC qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.

Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de l’EDC et du site internet de l’EDC : le réseau informatique, le site internet de l’EDC et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

En tout état de cause, l’EDC s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

L’EDC pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.

 

IX – MESURES DE SECURITE

L’EDC accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’EDC s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’EDC met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGDP. A ce titre, l’EDC est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, l’EDC ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

 

X – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, l’EDC informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.

L’EDC met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées :

• Le droit à l’information ;
• Le recueil du consentement (lorsqu’il s’applique) ;
• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit de suppression (droit à l’oubli) ;
• Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique) ;
• Le droit à la limitation du traitement ;
• Le droit d’opposition ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

 

XI – NOUS CONTACTER POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante: dpo@eurocaution.net et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes doivent être accompagnées de la copie numérisée d’un titre d’identité en cours de validité et portant la signature du titulaire.

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au Délégué à la protection des données – DPO à l’adresse suivante : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – Service du DPO – 18 rue St Petersbourg, 75008 PARIS.

Les demandes écrites doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Elles précisent l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse

L’EDC informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Cette politique sera renouvelée à chaque nouvelle désignation du DPO et à défaut tous les trois ans.

 

Date  de la dernière mise à jour : 26/07/2023